Les avantages fiscaux de l’immobilier au Portugal pour les français

Le Portugal, avec ses paysages pittoresques, son climat agréable et sa riche histoire, a toujours été une destination prisée des touristes. Cependant, au cours des dernières années, ce pays est devenu bien plus qu’une simple destination de vacances pour les Français. En effet, de nombreux résidents français sont de plus en plus attirés par les opportunités d’investissement immobilier au Portugal. Au-delà de la beauté naturelle et de la qualité de vie, c’est la fiscalité avantageuse du pays qui séduit. Le Portugal offre une série d’avantages fiscaux pour les étrangers, en particulier pour les résidents français, qui cherchent à investir dans l’immobilier ou à s’y installer. Dans cet article, nous explorerons en détail ces avantages et comment ils peuvent être bénéfiques pour un résident français.

Le régime fiscal favorable du Portugal

Le Portugal est reconnu pour son régime fiscal avantageux, en particulier pour les résidents non habituels (RNH). Ce régime a été introduit pour attirer les professionnels hautement qualifiés et les investisseurs étrangers vers le pays.

Le régime RNH est une initiative qui offre des avantages fiscaux pendant une période de dix ans aux personnes qui deviennent résidentes fiscales au Portugal et qui n’ont pas été résidentes fiscales au Portugal au cours des cinq années précédentes. Ce régime est particulièrement avantageux pour les résidents français pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, sous le régime RNH, les revenus de source étrangère, tels que les pensions, les intérêts et les dividendes, peuvent être exonérés d’impôt au Portugal, à condition qu’ils soient imposables dans le pays d’origine en vertu d’une convention de double imposition. Cela signifie que si un résident français perçoit une pension ou d’autres revenus de source française, il peut ne pas être imposable sur ces revenus au Portugal s’ils sont déjà imposés en France.

De plus, les revenus professionnels de source étrangère perçus par les résidents RNH peuvent également être exonérés d’impôt au Portugal si ces revenus sont imposables dans le pays d’origine. Cela peut être particulièrement avantageux pour les travailleurs indépendants ou les professionnels qui continuent à travailler pour des clients ou des entreprises basés en France tout en résidant au Portugal.

Il est également à noter que les revenus d’emploi de source portugaise perçus par les résidents RNH sont imposés à un taux fixe réduit de 20%. Cela peut être très attrayant pour les professionnels qui envisagent de travailler au Portugal.

En résumé, le régime RNH offre une opportunité unique pour les résidents français de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, tout en profitant de la qualité de vie au Portugal.

Exonération d’impôt sur les revenus étrangers

L’un des principaux attraits du régime RNH pour les résidents français est l’exonération d’impôt sur les revenus étrangers. Cette exonération peut s’avérer particulièrement bénéfique pour ceux qui continuent à percevoir des revenus en France tout en résidant au Portugal.

L’exonération d’impôt sur les revenus étrangers signifie que les revenus perçus en dehors du Portugal ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu portugais, à condition qu’ils soient imposables dans le pays d’origine en vertu d’une convention de double imposition. La France et le Portugal ont une telle convention en place, ce qui signifie que les revenus perçus en France par un résident RNH au Portugal peuvent être exonérés d’impôt au Portugal s’ils sont déjà imposés en France.

Cela peut inclure une variété de revenus, tels que :

• Les pensions : Les retraités français qui déménagent au Portugal peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur leurs pensions françaises. C’est l’une des raisons pour lesquelles le Portugal est devenu une destination de retraite populaire pour de nombreux Français.
• Les revenus locatifs : Si un résident français possède des propriétés en France et perçoit des revenus locatifs, ces revenus peuvent également être exonérés d’impôt au Portugal.
• Les intérêts et dividendes : Les revenus d’intérêts et de dividendes de source française peuvent également être exonérés d’impôt pour les résidents RNH au Portugal.

Il est essentiel de noter que pour bénéficier de cette exonération, les revenus doivent être déclarés au Portugal, même s’ils ne sont pas imposables. Cela garantit la transparence et permet aux autorités fiscales portugaises de vérifier que les revenus sont effectivement imposables dans le pays d’origine.

Avantages fiscaux pour l’achat immobilier

L’achat immobilier au Portugal n’est pas seulement une opportunité d’investir dans un marché immobilier en croissance, mais il offre également des avantages fiscaux significatifs pour les résidents français.

1. Imposto Municipal sobre Imóveis (ISI) : L’ISI est un impôt foncier annuel basé sur la valeur patrimoniale des biens immobiliers. Les taux varient en fonction du type de propriété et de sa localisation, mais ils sont généralement plus bas que les taux d’imposition foncière en France. De plus, pour les propriétés nouvellement acquises, il peut y avoir une période d’exonération d’ISI, en fonction de la municipalité et de la valeur de la propriété.
2. Réductions pour les résidences permanentes : Si vous décidez de faire de votre propriété au Portugal votre résidence principale, vous pourriez être éligible à une réduction de l’ISI. Cela peut réduire considérablement le coût annuel de détention d’une propriété.
3. Exonération d’Impôt sur les Plus-values : Si vous vendez votre résidence principale et réinvestissez les bénéfices dans une autre résidence principale au Portugal ou dans l’UE/EEE, vous pourriez être éligible à une exonération de l’impôt sur les plus-values.
4. Taux d’Impôt sur le Revenu Locatif Favorable : Si vous décidez de louer votre propriété, les revenus locatifs perçus par les résidents fiscaux au Portugal sont soumis à un taux fixe de 28%. Cependant, en optant pour le régime de la comptabilité simplifiée, vous pouvez déduire un pourcentage forfaitaire des revenus (actuellement 35% pour les propriétés meublées) avant imposition, réduisant ainsi l’assiette imposable.
5. Programmes d’incitation à l’investissement : Le Portugal a mis en place des programmes tels que le Golden Visa, qui offre la résidence aux investisseurs immobiliers étrangers répondant à certaines conditions. Bien que ce programme soit distinct des avantages fiscaux, il peut être un autre attrait pour les investisseurs français.

Comparaison avec la fiscalité française

Lorsqu’on envisage d’investir à l’étranger, il est essentiel de comparer les avantages fiscaux du pays cible avec ceux de son pays d’origine. Pour les résidents français, la comparaison entre la fiscalité immobilière française et celle du Portugal est particulièrement pertinente.

1. Impôt sur le revenu : En France, l’impôt sur le revenu est progressif, avec des taux pouvant atteindre jusqu’à 45% pour les tranches de revenus les plus élevées. Au Portugal, comme mentionné précédemment, les revenus locatifs pour les résidents fiscaux sont soumis à un taux fixe de 28%. Pour les résidents RNH, les revenus étrangers peuvent même être totalement exonérés.
2. Impôts fonciers : En France, les propriétaires sont soumis à la taxe foncière (depuis la suppression de la taxe d’habitation). Il s’agit d’un impôt basé sur l’inflation, d’où une très forte augmentation en 2023. Au Portugal, l’ISI est généralement plus bas que la combinaison de ces deux taxes en France, surtout si l’on tient compte des éventuelles réductions pour les résidences principales.
3. Impôt sur les plus-values : En France, les plus-values immobilières sont imposées à un taux de 19%, avec des prélèvements sociaux supplémentaires. Au Portugal, si vous réinvestissez les bénéfices de la vente de votre résidence principale dans une autre résidence principale au Portugal ou dans l’UE/EEE, vous pourriez être exempté de cet impôt.
4. Transmission de patrimoine : La France a des taux d’imposition élevés pour les successions et les donations, en particulier pour les biens immobiliers. Au Portugal, il n’y a pas de droits de succession entre parents et enfants ou entre conjoints. De plus, il n’y a pas de droits de donation pour les biens immobiliers transmis à des membres de la famille proche.
5. Incentives pour les investisseurs : Alors que la France a ses propres programmes d’incitation pour les investisseurs, le Portugal se distingue par des programmes comme le Golden Visa, qui offre non seulement des avantages fiscaux mais aussi la possibilité d’obtenir la résidence.

Comment maximiser les avantages fiscaux ?

Investir au Portugal est clairement avantageux sur le plan fiscal pour les résidents français. Cependant, pour tirer pleinement parti de ces avantages, une planification et une stratégie appropriées sont essentielles.

La première étape cruciale est la consultation avec des experts. Avant de prendre toute décision, il est impératif de consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé en droit immobilier portugais. Ces professionnels peuvent fournir des conseils personnalisés en fonction de votre situation financière et de vos objectifs d’investissement.

Devenir résident fiscal au Portugal est une autre étape essentielle. Pour bénéficier du régime RNH et d’autres avantages fiscaux, il est nécessaire de passer plus de 183 jours par an dans le pays et d’avoir un logement permanent.

Même si vos revenus étrangers peuvent être exonérés d’impôt, la déclaration de ces revenus aux autorités fiscales portugaises est primordiale pour assurer la transparence et éviter tout problème futur.

Si vous envisagez de vendre une propriété, pensez à réinvestir les bénéfices dans une autre résidence principale au Portugal ou dans l’UE/EEE. Cela vous permettra de bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les plus-values.

Pour ceux qui n’utilisent pas leur propriété tout au long de l’année, envisager la location peut être une option judicieuse. Les revenus locatifs au Portugal bénéficient d’un taux d’imposition favorable, et cela peut également aider à couvrir les coûts d’entretien de la propriété.

Il est également essentiel de rester informé. Les lois fiscales et les réglementations peuvent évoluer, donc rester à jour et consulter régulièrement des experts est crucial pour s’assurer que vous maximisez toujours vos avantages.

Enfin, envisagez vos investissements au Portugal dans une perspective à long terme. Cela inclut la prise en compte des implications fiscales de la vente de la propriété, de la transmission à vos héritiers, et de la manière dont cela s’intègre dans votre planification financière globale.

Avec une stratégie bien pensée et les conseils d’experts, vous pouvez maximiser vos retours sur investissement et profiter pleinement de tout ce que le Portugal a à offrir.

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