La démarche pour acheter un bien immobilier au Portugal
Acheter un bien immobilier au Portugal peut s’avérer être un parcours émotionnellement intense. Pour minimiser les risques et les mauvaises surprises, nous vous proposons ce guide détaillé qui vous permettra de comprendre simplement et efficacement le processus d’achat immobilier dans ce pays.
Suivez cette démarche pour réaliser votre projet d’achat au Portugal dans les meilleures conditions, et sans stress. Nous détaillerons chaque étape pour vous guider à travers ce parcours juridique, qui obéit à des règles et lois spécifiques au Portugal. Voici donc le guide complet de la démarche pour acheter un bien immobilier au Portugal.
La réservation
Une fois que vous avez déniché le bien de vos rêves et que votre offre a été approuvée, la première étape consiste à effectuer une réservation. Cela nécessite généralement un dépôt de 5000 € (ce montant peut varier en fonction de la valeur de la propriété).
Ce dépôt sera placé sur un compte de fiducie (géré par votre avocat ou l’agence immobilière) jusqu’à la signature du « CPCV – Contrato de Promessa de Compra e Venda » (promesse de vente).
Sans cette réservation, la propriété restera sur le marché. Cette réservation vous permet en théorie de vous assurer que le bien immobilier n’est pas vendu à un autre acheteur avant la signature de la promesse de vente.
Durant cette période, votre avocat se penchera sur certains aspects juridiques relatifs au bien immobilier en question (par exemple, vérification des hypothèques, clauses restrictives, permis de construire nécessaires). Ces vérifications doivent être effectuées avant la signature de la promesse de vente pour vous assurer que toutes les informations relatives à votre bien immobilier sont à jour.
Il est à noter que dans certaines villes très prisées, le marché immobilier est très tendu et la réservation est souvent impossible car les propriétaires ne souhaitent pas « bloquer » leurs biens.
Profitez des services d’un avocat au Portugal
Lorsque vous décidez d’acheter un bien spécifique, l’assistance d’un avocat compétent est indispensable. Votre avocat est responsable de la vérification de certains aspects du bien immobilier, notamment s’il y a des saisies, des clauses restrictives ou s’il est possible de construire (dans le cas d’un terrain). L’avocat vérifie également la conformité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la « Câmara Municipal » (la mairie) par rapport à la situation actuelle de la propriété.
Ce contrôle est effectué avant la signature de la promesse de vente, pour éviter que vous n’achetiez un bien immobilier construit sans permis ou saisi. Il est courant de donner une « Procuração Pública » (procuration) à un avocat, qui précise les conditions sous lesquelles il peut agir.
Si vous n’avez pas pu faire la procuration au Portugal, il est également possible de la faire en France via l’ambassade portugaise et un notaire français. Cependant, nous vous recommandons de la réaliser directement au Portugal pour gagner du temps et économiser de l’argent. Les honoraires d’avocat et les frais juridiques sont généralement compris entre 1% et 1,5% (+ TVA). Si vous avez besoin d’une recommandation, nous serons ravis de vous aider.
L’acte préliminaire de vente au Portugal
L’acte préliminaire de vente est généralement signé quelques jours après la réservation, bien que souvent il soit signé sans passer par la phase de réservation. Dès qu’un accord est trouvé sur le prix d’achat, et que les documents et le contrat de promesse d’achat/vente sont approuvés par notre service juridique, les deux parties signent un « CPCV – Contrato de Promessa de Compra e Venda » (promesse de vente). A partir de ce moment, l’achat est contraignant pour les deux parties. Toutes les conditions acceptées par les deux parties concernant l’achat sont stipulées dans cette promesse de vente.
Vous avez le choix de faire enregistrer cette promesse de vente chez le notaire.
L’acheteur verse alors un acompte de 10% à 30% au vendeur. Le solde du prix d’achat sera réglé lors du transfert de propriété.
La signature de l’acte authentique
La promesse de vente prévoit une date pour la signature de l' »Escritura Pública » (acte authentique de vente), généralement entre 2 et 12 semaines après la signature du CPCV (compromis de vente). Une fois l’acte authentique signé et l’immobilier enregistré à la « Conservatória Do Registo Predial » (cadastre), le transfert juridique a lieu : vous devenez le propriétaire de votre maison de rêve! Il est important de noter que votre avocat doit enregistrer ce transfert au cadastre.
Après le transfert de propriété, le changement de propriétaire doit également être signalé au fournisseur d’électricité, à la compagnie de gaz, à la mairie et à d’autres institutions administratives. C’est votre avocat qui sera en charge de cette démarche, pour vous assurer que tout est en ordre.
Mais aussi
Une agence immobilière, peut faciliter tout le processus d’achat de votre bien immobilier. Elle peut vous aider à trouver le bien qui correspond à vos critères et vous guider tout au long du processus, de la réservation du bien jusqu’à la signature de l’acte de vente. L’agence peut également vous aider à négocier le prix du bien et s’assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre.
Elle peut également vous conseiller sur les différentes options de financement disponibles, ainsi que sur les implications fiscales de l’achat d’un bien immobilier au Portugal. L’agence peut également vous mettre en contact avec des avocats et des notaires de confiance pour vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions.
En outre, après l’achat, l’agence immobilière peut vous aider à gérer votre propriété, notamment si vous prévoyez de la louer. Elle peut également vous aider à organiser des services tels que le nettoyage, l’entretien et la gestion des locataires.
Il est à noter que les frais d’agence sont généralement payés par le vendeur au Portugal. En tant qu’acheteur, vous n’aurez pas à vous soucier de ces coûts.
Pour conclure, l’achat d’un bien immobilier au Portugal peut être une excellente opportunité d’investissement ou l’occasion de trouver une résidence secondaire dans ce beau pays. Cependant, le processus peut être complexe et impliquer de nombreuses étapes et formalités. Pour cette raison, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels, tels qu’une agence immobilière et un avocat, pour vous guider tout au long du processus et s’assurer que tout se passe en douceur.
Demandez à être contacté par un courtier spécialisé en financement immobilier au Portugal.